Conditions Générales d'Utilisation

1. Description du service

Flexsnap est une application web de génération d'images par intelligence artificielle. Elle permet à l'utilisateur d'uploader une photo de lui-même et d'obtenir une image modifiée (décor changé, fond remplacé) via l'API Gemini de Google, tout en conservant son visage. Le service est accessible sur abonnement hebdomadaire, mensuel ou annuel.

2. Âge minimum requis

L'accès à Flexsnap est réservé aux personnes âgées de 16 ans minimum, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, article 8). En créant un compte, l'utilisateur certifie avoir au moins 16 ans. Flexsnap se réserve le droit de suspendre tout compte dont l'utilisateur s'avère être mineur de moins de 16 ans.

3. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• N'uploader que des photos sur lesquelles il est lui-même la personne principale représentée, ou pour lesquelles il dispose du consentement explicite et éclairé de la personne photographiée.
• Ne pas utiliser le service pour créer des contenus portant atteinte à l'image, à l'honneur ou à la vie privée de tiers.
• Ne pas utiliser le service à des fins de harcèlement, de diffamation, d'usurpation d'identité, de deepfake non consenti, ou de tout contenu illicite.
• Ne pas tenter de contourner les systèmes de modération automatique.
• Ne pas utiliser le service pour créer des contenus à caractère sexuel ou pornographique.

4. Propriété des contenus

L'utilisateur reste seul propriétaire de ses photos originales. Concernant les images générées :

• L'utilisateur dispose d'une licence d'utilisation personnelle et non-commerciale des images générées via Flexsnap.
• Flexsnap ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus générés.
• Flexsnap peut utiliser des données agrégées et anonymisées à des fins d'amélioration du service, sans jamais partager de données personnelles ou d'images identifiables avec des tiers.

5. Abonnement et paiement

L'accès complet à Flexsnap est conditionné à la souscription d'un abonnement payant :

• Les paiements sont traités par Stripe Inc. de manière sécurisée. Flexsnap ne stocke jamais les données bancaires.
• Les abonnements sont à renouvellement automatique selon la période choisie (hebdomadaire, mensuelle ou annuelle).
• La résiliation est possible à tout moment depuis l'espace client. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours déjà payée.
• Aucun remboursement partiel n'est accordé pour la période en cours, sauf obligation légale.

6. Modération et suspension

Flexsnap dispose de systèmes de modération automatique (analyse de prompt et analyse d'image). Tout contenu jugé contraire aux présentes CGU peut être refusé sans notification préalable. En cas de violation grave ou répétée, Flexsnap se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte, sans remboursement.

7. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. En souscrivant un abonnement Flexsnap, l'utilisateur demande expressément l'exécution immédiate du service et reconnaît perdre son droit de rétractation dès l'activation.

Aucun remboursement partiel n'est accordé pour la période d'abonnement en cours, sauf :

• Défaillance technique prolongée du service imputable à Flexsnap (plus de 72h consécutives)
• Obligation légale expressément prévue par la réglementation applicable

Pour toute demande de remboursement exceptionnelle : voxy.support@gmail.com

8. Limitation de responsabilité

Flexsnap est un outil de création assistée par IA. La qualité, le réalisme ou l'exactitude des images générées ne peut être garantie. Flexsnap ne saurait être tenu responsable de l'usage que fait l'utilisateur des contenus générés, ni des conséquences de leur diffusion sur des réseaux sociaux ou tiers.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de l'éditeur.

10. Contact

Pour toute question relative aux CGU : voxy.support@gmail.com